Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique
du 5 septembre au 4 octobre 2025
Expropriation des terrains suite à la réfection de Rue des Vergers, Av. de Mordagne et Rte de Rovray.
Le dossier, établi par le bureau Jaquier Pointet SA à Yverdon-les-Bains, est déposé au bureau technique de la commune où il peut être consulté pendant le délai d’enquête.
Les observation ou oppositions éventuelles doivent être consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé à la Municipalité d’Yvonand, jusqu’au 6 octobre 2025.
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