Le bureau du Conseil communal d’Yvonand

prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;

valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2025/08 (Instauration d’une taxe communale spécifique sur l’énergie électrique et adoption du règlement y afférent) présidé par le premier membre du PLR.

(…)

Merci de prendre connaissance de l’entier du document ci-après.