OBJET FÉDÉRAUX
- Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
- Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)
OBJET CANTONAUX
- Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite “Initiative Sauvons le Mormont” et son contre-projet
- Modification de l’article 93 al. 4 de la Constitution du Canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dan le cadre des élections communales et cantonales
- Modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers
DÉCISION DE CONVOCATION
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
Propriétaires : CHRISTEN Pierre-Yves et Lise Auteur des plans : CHRISTEN Pierre-Yves et Lise Natu...
Propriétaires : GIAMBONI Philippe, Silvia, CHRISTEN Lise, Pierre-Yves Auteur des plans : GIAMBONI...
District : Jura-Nord vaudois Communes : Cheseaux-Noréaz et Yvonand Route cantonale : 402-B-P en e...
De récentes analyses, dont les résultats se sont avérés conformes, permettent la réouverture de l...
Le Conseil communal d’Yvonand est convoqué en séance le lundi 25 août 2025 à 20h00 précises...
(…) Vu la démission du conseil communal de Mme Myriam Omenetto ; Vu l’absence de vien...
(…) Vu la démission du conseil communal de M. Julien De Icco ; Vu l’absence de vienne...