Extrait du procès-verbal du Conseil Communal d’Yvonand

Séance du 11 mai 2026

Présidence : Mme Nicole Bachmann

LE CONSEIL COMMMUNAL D’YVONAND

vu le préavis de la Municipalité du 27 avril 2026, préavis 2026/04 ;
entendu les rapports des commissions ad’hoc et des finances ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;

décide

(…)

Veuillez prendre connaissance du document ci-après :