Propriétaire : COMMUNE YVONAND

Auteur des plans : JORDAN Philippe, géologue et hydrogéologue

Nature des travaux : Assainissement de la butte de tir, pose de pare-balles artificiels

Situation : Côtes des Jordils

Parcelle no. : 2239

ECA no. : 557

Affectation : Agricole du Plan des zones

Dérogations : Art. 42 RCPGA / Art. 27 LVLFo

Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 30 jours, dès l’avis d’insertion dans la feuille des avis officiels du 6 juin 2025.

Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.

Propriétaires : DEGIACOMI Stefan et Charlotte

Auteur des plans : DEVAUD Stéphane, architecte

Nature des travaux : Création d’un logement dans l’ancien atelier, avec pergola

Situation : Rue des Pâquis 15 et 15a

Parcelle no. : 1464

ECA no. : 21,22 et 1164

Affectation : Habit. faible dens. / Indust. B / Indust. faible densité du Plan des zones  PEP ” Au Marais”

Dérogations : Art. 23 al. 2 RCPGA/Appl. art. 92/Art.25 et 26 RCPGA/Appl. Art. 97 al. 4 et 6 LATC / Art. 9 PEP

Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 30 jours, dès l’avis d’insertion dans la feuille des avis officiels du 6 juin 2025.

Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus. 

EN FAIT 

Contexte

1.  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour des nouveaux habitants surdimensionné par rapport aux possibilités offertes par le plan directeur cantonal.
2.  Le présent plan d’affectation consiste à affecter à la zone réservée, conformément à l’article 46 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC;blv 700.11), l’entier des zones d’habitation et mixte (zone de village, zone d’habitation de moyenne densité, zone d’habitation de faible densité, zone de maisons de vacances) de la commune d’Yvonand.
3. La mise en zone réservée aura comme conséquence directe l’impossibilité de réaliser temporairement de nouvelles constructions destinées au logement, à l’exception des dépendances de peu d’importance, à l’intérieur de son périmètre, actuellement affecté en zone à bâtir au sens de l’article 15 de la loi fédérale
   du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700).
4. (…)

Merci de prendre connaissance de la suite dans le document ci-après.

Voie de recours

• La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
• Le recours s’exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée. Il est adressé à l’autorité de recours.
• L’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs de recours.
• La décision attaquée est jointe au recours.
• Le recours est accompagné, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Commune d’Yvonand – Carrefour du Temple.

Changement de priorité – Mesure expérimentale.

Modification du marquage et de la signalisation.

Légalisation de la signalisation routière.

Vu :

(…)

La DGMR décide de la mesure suivante :

Mesure acceptée

Lieu : Carrefour du Temple – En traversée de localité

Tronçon : Conformément au plan annexé

Motif : (…)

Parution FAO : 14.05.2024

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document
et du plan ci-après :