Propriétaires : DEGIACOMI Stefan et Charlotte

Auteur des plans : DEVAUD Stéphane, architecte

Nature des travaux : Création d’un logement dans l’ancien atelier, avec pergola

Situation : Rue des Pâquis 15 et 15a

Parcelle no. : 1464

ECA no. : 21,22 et 1164

Affectation : Habit. faible dens. / Indust. B / Indust. faible densité du Plan des zones  PEP ” Au Marais”

Dérogations : Art. 23 al. 2 RCPGA/Appl. art. 92/Art.25 et 26 RCPGA/Appl. Art. 97 al. 4 et 6 LATC / Art. 9 PEP

Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 30 jours, dès l’avis d’insertion dans la feuille des avis officiels du 6 juin 2025.

Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.