Auteur de la demande : DURUSSEL José
Lieu : Ch. du Monument
Parcelle no. : 763
Objet de la demande : Noyer – 152 cm
Affichage au pilier public du 29 novembre 2024 au 19 décembre 2024.
Les éventuelles oppositions sont à adresser durant le délai de publication à la Commune d’Yvonand au Bureau Technique.
Auteur de la demande : ZALI Monique
Lieu : Ch. des Colons 10
Parcelle no. : 74
Objet de la demande : Pinus nigra – 182 cm
Affichage au pilier public du 29 novembre 2024 au 19 décembre 2024.
Les éventuelles oppositions sont à adresser durant le délai de publication à la Commune d’Yvonand au Bureau Technique.
Auteur de la demande : Rochat Jean-Luc
Lieu : Ch. de la Moutonnerie 2
Parcelle no. : 187
Objet de la demande : Prunus – 160 cm
Affichage au pilier public du 29 novembre 2024 au 19 décembre 2024.
Les éventuelles oppositions sont à adresser durant le délai de publication à la Commune d’Yvonand au Bureau Technique.
Propriétaires : GEISER Fabian et Michela
Auteur des plans : GEISER Fabian
Nature des travaux : Création, couvert à voitures, à vélos, un cabanon et pergola, porte de liaison
Situation : Rue de la Mauguettaz 46
Parcelle no. : 634
ECA no. : 274
Affectation : Habitation faible densité / ZR du Plan des zones
Dérogations : Art. 23 al. 1 RCPGA / Art. 25 RCPGA
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 29 novembre 2024.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Propriétaires : MENTHA Tanguy et Emmanuelle
Auteur des plans : MENTHA Emmanuelle
Nature des travaux : Démolition d’un mur non porteur entre la salle à manger et le salon
Situation : Rue du Marais 5
Parcelle no. : 1738
ECA no. : 653
Affectation : Habitation à faible densité du Plan des zones
Dérogations : Néant
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 29 novembre 2024.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Propriétaire : JACCARD Gilbert
Auteur des plans : JACCARD Gilbert
Nature des travaux : Installation d’un cabanon
Situation : Chemin des Pêcheurs 2
Parcelle no. : 17
ECA no. : Nouveau
Affectation : Habitation faible densité / Zone réservée du Plan général d’affectation
Dérogations : Article 23 alinéa 1 et article 25 al. 1 RCPGA, en applic. art. 92 RCPGA
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 15 novembre 2024.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique du 15 novembre 2024 au 16 décembre 2024 :
REHABILITATION DE LA STEP
Le dossier établi par le bureau RIBI SA, Ingénieurs hydrauliciens à la Lausanne, est déposé au bureau technique de la commune où il peut être consulté pendant le délai d’enquête et pendant les heures d’ouvertures de l’Administration communale.
Les personnes qui auraient des observations ou oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d’enquête au dossier ou à les adresser par pli recommandé, à la Municipalité d’Yvonand dans le délai d’enquête.
La Municipalité
Propriétaires : PIANTONI Alain et METRAUX Stéphanie
Auteur des plans : PIANTONI Alain
Nature des travaux : Remplacement chauffe-eau électrique et remplacement chauffage électrique par un poêle hydraulique
Situation : Ancienne Laiterie 3
Parcelle no. : 935
ECA no.: 361 et 362
Affectation : Village / ZR du PEP “La Mauguettaz”
Dérogations : Néant
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 12 novembre 2024.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Propriétaires : DE ICCO Julien et Cindy
Auteur des plans : DEVAUD Stéphane, architecte
Nature des travaux : Mise en conformité du bâtiment ECA no. 31
Situation : Chemin de la Paix 2
Parcelle no. : 92
ECA no. : 31, 1574 etB1064
Affectation : Habitation à faible densité / ZR du Plan des zones
Dérogations : Art. 26 al. 1 RCPGA / Art. 27 al. 1 RLATC
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 30 jours, dès l’avis d’insertion dans la feuille des avis officiels du 8 novembre 2024.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Commune d’Yvonand – Carrefour du Temple.
Changement de priorité – Mesure expérimentale.
Modification du marquage et de la signalisation.
Légalisation de la signalisation routière.
Vu :
(…)
La DGMR décide de la mesure suivante :
Mesure acceptée
Lieu : Carrefour du Temple – En traversée de localité
Tronçon : Conformément au plan annexé
Motif : (…)
Parution FAO : 14.05.2024
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document
et du plan ci-après :
EN FAIT
Contexte
- La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour des nouveaux habitants surdimensionné par rapport aux possibilités offertes par le plan directeur cantonal.
- Le présent plan d’affectation consiste à affecter à la zone réservée, conformément à l’article 46 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC;blv 700.11), l’entier des zones d’habitation et mixte (zone de village, zone d’habitation de moyenne densité, zone d’habitation de faible densité, zone de maisons de vacances) de la commune d’Yvonand.
- La mise en zone réservée aura comme conséquence directe l’impossibilité de réaliser temporairement de nouvelles constructions destinées au logement, à l’exception des dépendances de peu d’importance, à l’intérieur de son périmètre, actuellement affecté en zone à bâtir au sens de l’article 15 de la loi fédérale
du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). - (…)
Merci de prendre connaissance de la suite dans le document ci-après.
Voie de recours
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
- Le recours s’exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée. Il est adressé à l’autorité de recours.
- L’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs de recours.
- La décision attaquée est jointe au recours.
- Le recours est accompagné, le cas échéant, de la procuration du mandataire.