Enquêtes publiques, Dispense d'enquête

Mis en Vedette/normal
Revendiqué / Non revendiqué

Propriétaire : Entour’Age SA

Auteur des plans : PINA Francisco, architecte

Nature des travaux : Transformation partielle des locaux du rez-de-chaussée et du 1er étage

Situation : Route de Rovray 21

Parcelle no. : 124

ECA no. : 741

Affectation : Village / Zone réservée du Plan général d’affectation

Dérogations : Néant

Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 30 jours, dès l’avis d’insertion dans la feuille des avis officiels du 12 avril 2024.

Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.

 

 

Yvonand_armoiries.png

Propriétaires : HANSEN Michaël et Maria

Auteur des plans : HANSEN Michaël

Nature des travaux : Remplacement du chauffage à gaz par une PAC sur sondes géothermiques

Situation : Rue de la Bauma 1

Parcelle no. : 2511

ECA no. : 1347a

Affectation : Village / Zone réservée du Plan général d’affectation

Dérogations : Néant

Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 2 avril 2024.

Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.

 

 

Yvonand_armoiries.png

Propriétaires : ZALI Monique et BUGNON Savina

Auteur des plans : CHAPUIS Sébastien, directeur

Nature des travaux : Abattage d’un arbre

Situation : Chemin des Colons 6

Parcelle no. : 68

Affectation : Habitation faible densité du Plan général d’affectation

Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 30 jours, dès l’avis d’insertion dans la feuille des avis officiels du 26 mars 2024.

Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.

 

 

Yvonand_armoiries.png

Propriétaire : COMMUNE D’YVONAND

Auteur des plans : Commune d’Yvonand

Nature des travaux : Création d’un local technique pour la PAC du vestiaire et buvette du FC

Situation : Avenue  des Sports

Parcelle no. : 621

ECA no.: 980

Affectation : Utilité publique du PPA “En Brit”

Dérogations : Néant

Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 2 avril 2024.

Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus. 

Yvonand_armoiries.png

EN FAIT 

Contexte

  1.  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour des nouveaux habitants surdimensionné par rapport aux possibilités offertes par le plan directeur cantonal.
  2.  Le présent plan d’affectation consiste à affecter à la zone réservée, conformément à l’article 46 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC;blv 700.11), l’entier des zones d’habitation et mixte (zone de village, zone d’habitation de moyenne densité, zone d’habitation de faible densité, zone de maisons de vacances) de la commune d’Yvonand.
  3. La mise en zone réservée aura comme conséquence directe l’impossibilité de réaliser temporairement de nouvelles constructions destinées au logement, à l’exception des dépendances de peu d’importance, à l’intérieur de son périmètre, actuellement affecté en zone à bâtir au sens de l’article 15 de la loi fédérale
    du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700).
  4. (…)

Merci de prendre connaissance de la suite dans le document ci-après.

Voie de recours

  • La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
  • Le recours s’exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée. Il est adressé à l’autorité de recours.
  • L’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs de recours.
  • La décision attaquée est jointe au recours.
  • Le recours est accompagné, le cas échéant, de la procuration du mandataire.
Afficher 5 résultats