Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique
du 4 mars 2026 au 2 avril 2026
- Le Plan d’Affectation Communal (PACom) ;
- Le règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions ;
- Le plan des dangers naturels ;
- Le plan de l’espace réservé aux eaux ;
- La décadastration des parcelles 1684, 1705, 2653 et 50 et transfert au domaine public communal ;
- La décadastration partielle des parcelles 1759 et 32 et transfert au domaine public communal ;
- La délimitation de l’aire forestière ;
- Le dossier d’abrogation du plan d’extension cantonal no. 232 : plan et rapport
Le dossier établi par le bureau Dolci Architectes SA à 1400 Yverdon-les-Bains, le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et l’examen préalable, ainsi que son complément, de la Direction générales du territoire et du logement sont disponibles pour consultation à l’Administration communale d’Yvonand au rez-de-chaussée Avenue du Temple 8 (durant les heures d’ouverture) ainsi qu’aux piliers publics et sur le site internet
du 4 mars 2026 au 2 avril 2026
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
En présence des urbanistes en charge du dossier, une séance d’information publique aura lieu à la salle polyvalente le 18 mars 2026 à 19h30.
La Municipalité
Pour information :
Dans les fichiers ci-après, l‘annexe 10 correspond à
- 01_Lisière_STEP à 16_Lisière_Goilles
