Propriétaire : COMMUNE D’YVONAND
Auteur des plans : Wacker Jean-Luc, Atelier 51 SA
Nature des travaux : Installation de containers provisoires pour la garderie “Château de Sable”
Situation : Ch. des Cerisiers 2 et Rue Hélène Correvon
Parcelle no. : 84
ECA no. : 40
Affectation : Zone de construction d’utilité publique du Plan général d’affectation
Dérogations : Art. 6.4, art. 8.1, art. 8.2, art. 8.3, art. 8.4, 89 RPGA, art. 15.5, 15.9.1, 15.9.2, art. 15.5
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 6 mai 2026.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
