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Propriétaire : COMMUNE D’YVONAND

Auteur des plans : Wacker Jean-Luc, Atelier 51 SA

Nature des travaux : Installation de containers provisoires pour la garderie “Château de Sable”

Situation : Ch. des Cerisiers 2 et Rue Hélène Correvon

Parcelle no. : 84

ECA no. : 40

Affectation : Zone de construction d’utilité publique du Plan général d’affectation

Dérogations : Art. 6.4, art. 8.1, art. 8.2, art. 8.3, art. 8.4, 89 RPGA, art. 15.5, 15.9.1, 15.9.2, art. 15.5

Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 6 mai 2026.

Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus. 

Logo_Couleurs_Rond_RVB.jpg Il y a 3 jours
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