La Municipalité d’Yvonand, se référant à la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne
le référendum communal, porte à la connaissance de sélecteurs que, dans sa séance du 6 mai 2024, le Conseil
communal a pris les décisions suivantes :
Préavis 2024/01 : (…)
Préavis 2024/02 : (…)
Les électeurs peuvent consulter le texte de cette décision au Greffe municipal.
En cas de référendum, celui-ci doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours (art. 110 al. 1 LEDP).
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier des documents ci-après :
Voici la liste des membres des commissions municipales et permanentes et la liste des membres du ...
Veuillez prendre connaissance de la liste des membres du bureau du conseil communal 2023 – ...