Le Bureau du Conseil communal d’Yvonand
prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;
valide les commissionnaires suivants pour les préavis 2024/17 (Crédit d’étude pour l’assainissement du réservoir et de la STAP de l’Orjalet et l’intégration d’un futur traItement du chlorothalonil) et 2024/18 (Crédit d’étude pur des travaux d’assainissement, de mise en conformité et de remplacement de conduites de transport des captages de la Baume et de La Cula à Yvonand), présidés par le premier membre du PS :
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Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
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