PROCÈS-VERBAL DU BUREAN NO. 1

Présidence : Mme Patricia Breguet

LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL D’YV0NAND

prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;

valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2026/05 (Octroi d’une autorisation générale de plaider pour la législature 2026 – 2031) présidé par le premier membre de l’UDC.

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :