PROCÈS-VERBAL DU BUREAN NO. 2

Présidence : Mme Patricia Breguet

LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND

prenant en compte les articles 27 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;

valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2026/08 ( ASIYE, péréquation financière sur les transports scolaires) présidé par le premier membre de l’ET.

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :