PROCÈS-VERBAL DU BUREAU NO. 4
Présidence : Mme Patricia Breguet
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;
valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2026/12 ( Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré) présidé par le premier membre de YD.
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
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