PROCÈS-VERBAL DU BUREAU NO. 5
Présidence : Mme Patricia Breguet
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;
valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2026/13 ( Adoption du Plan d’affectation Mortaigue et son règlement) présidé par le premier membre de l’UDC.
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
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