Logo_Couleurs_Rond_RVB.jpg

La Municipalité d’Yvonand, se référant à la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum communal, porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 10 mars 2025, le Conseil communal a pris la décision suivante :

Préavis 2025/01

le Conseil communal a décidé d’autoriser la Municipalité à procédéer à la sécurisation et l’aménagement en faveur de la mobilité douce au niveau du virage de la route de Rovray pour un montant de Fr. 470’000.- TTC.

Les électeurs peuvent consulter le texte de cette décision au Greffe municipal. En cas de référendum, celui-ci doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de
dix jours (art. 110 al. 1 LEDP).

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.

Logo_Couleurs_Rond_RVB.jpg Il y a 2 jours
Afficher 1 résultat