L’Administration communale sera fermée exceptionnellement
le lundi 13 janvier 2025 dès 15h45
en raison d’une séance organisée pour l’ensemble des services communaux.
Réouverture de l’Administration communale le mardi 14 janvier 2025 à 07h30.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Le Conseil communal d’Yvonand est convoqué en séance
le lundi 20 janvier 2025
à 20h00 précises
au Forum du Collège en Brit
Veuillez prendre connaissance de l’ordre du jour ci-après :
Propriétaire : MARTHALER Fritz
DDP, propriétaire du fond : Potterat Antoine
Auteur des plans : Gillon Christophe,, architecte
Nature des travaux : Assainissement des façades de la chapelle
Situation : Vers la Chapelle
Parcelle no. : 1095
ECA no. : 404, 405, 900
Affectation : Agricole du Plan générale d’application
Dérogations : Article 41 RCPGA
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 10 janvier 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Propriétaire : DAVID Aurélien
Auteur des plans : DAVID Aurélien, paysagiste
Nature des travaux : Pose d’un SPA jacuzzi
Situation : Route des Vursys 2
Parcelle no. : 665
ECA no. : 804a et 804b
Affectation : Secteur B du PPA “En Frouye”
Dérogations : Néant
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 10 janvier 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Propriétaire : PIGUET Suzanne
Auteur des plans : Piguet Suzanne
Nature des travaux : Abattage de deux pins
Situation : Rue de l’Ancien Stand 44
Parcelle no. : 1750
ECA no. : 691
Affectations : Maisons de vacances / ZR du Plan des zones
Dérogations : Néants
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 20 jours, dès l’avis d’insertion dans la feuille des avis officiels du 10 janvier 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Propriétaire : DGMR
Auteur des plans : Dutoit Etienne
Nature des travaux : Demande d’abattage d’un chêne et d’un frêne
Situation : Route de Rovray
Parcelle no. : DP 1288
Affectation : domaine publique du Plan des Zones
Dérogations : Néant
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 20 jours, dès l’avis d’insertion dans la feuille des avis officiels du 10 janvier 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
AVIS D’ENQUÊTE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique
du 11 janvier 2025 au 10 février 2025
- le règlement communal sur la zone réservée
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et l’examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation.
Le dossier est affiché au pilier public à l’Administration Communale, Avenue du Temple 8 à Yvonand et sur le site internet de la commune où il peut être consulté librement durant le délai d’enquête.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
Propriétaire : PPE ft. 2620 – 16 HANDSCHIN G. et F.
Auteur des plans : HANDSCHIN Gailan et Fanny
Nature des travaux : Inst. de panneaux brise-vue en bordure de parcelle et sur la terrasse
Situation : Impasse des Pommiers 36
Parcelle no. : 2620
ECA no. : 1372
Affectation : Clos de Brit du Plan de quartier
Dérogations : Néant
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 10 janvier 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Propriétaire : SAUTIER Jean-Luc
Auteur des plans : Jörg Art Vert Alexandre
Nature des travaux : Abattage d’un Pinus Silvestris
Situation : Rue de la Mauguettaz 32
Parcelle no. : 627
Affectation : Habitation à faible densité du Plan des zones
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 20 jours, dès l’avis d’insertion dans la feuille des avis officiels du 10 janvier 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
La Municipalité d’Yvonand met au concours un poste de :
Technicien(ne) communal(e)
Chef(fe) de service du Bureau Technique d’Yvonand
Taux d’occupation 100% – Entrée en fonction : à convenir
Délai de postulation : 31 janvier 2025
Veuillez prendre connaissance de l’entier de l’annonce ci-après :
Le marché d’Yvonand a lieu tous les jeudis de 16h00 à 20h00 sur le Pré de l’Hôtel de Ville.
Pause hivernale de janvier à mars.
Si vous souhaitez des renseignements à ce sujet, veuillez contacter :
Personne responsable :
M. Yves Annen
Tél. : 079 314 22 22
Courriel : yves.annen@ne.ch
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
Veuillez prendre connaissance du calendrier 2025 “Ramassage des déchets”.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service de voirie.
A vos agendas !
Veuillez prendre connaissance de la liste des manifestations locales pour l’année 2025 (mise à jour le11.12.2024)
A toutes les entreprises d’Yvonand
Comme chaque année et sur demande de l’Administration cantonale des impôts, nous vous contactons pour déterminer la masse salariale brute de chaque employé bénéficiant du statut fiscal de frontalier de la commune d’Yvonand et ceci pour l’année fiscale 2024.
(…)
Merci de prendre connaissance des documents explicatifs suivants :
- Lettre de la commune d’Yvonand “Aux entreprises d’Yvonand Imposition 2024 des travailleurs frontaliers domiciliés en France”
- Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante en Suisse pour l’année 2024
ainsi que du formulaire à compléter :
- Formulaire “5939_2024_Frontaliers_LN_employeur_21042.xls” : 5939_2024_Frontaliers_LN_employeur_21042
Ce fichier est également à disposition sur le site internet du Canton de Vaud à l’adresse suivante
https://www.vd.ch/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes
A noter que les documents se trouvent en bas de la page avec pour titre principal « Formulaires pour l’impôt à la source / Accord franco-suisse relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers ».
Cette liste ne doit comporter que les travailleurs frontaliers.
Les employés imposés à la source ne doivent pas y être mentionnés.
Veuillez nous retourner les documents pour
le 31 janvier 2025 au plus tard
Si vous n’avez pas engagé d’employé frontalier, veuillez mentionner “Néant” sur le formulaire et nous le retourner également en respectant le délai susmentionné.
Vous pouvez également nous envoyer un courriel à valerie.cornu@yvonand.ch.
Le Contrôle des habitants reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie de votre collaboration.
Objets fédéraux :
- Initiative populaire du 21 février 2023 “Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)
Décision de convocation du 8 novembre 2024
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
Les vignettes pour les déchets compostable sont disponible à notre Administration
dès le 2 décembre 2024.
Le délai pour apposer la vignette 2025, sur vos containers, est fixé
au 3 février 2025.
Passé ce délai, le container ne sera plus vidangé.
Veuillez prendre connaissance des tarifs 2025 en consultant le document ci-après :
La Commune d’Yvonand en partenariat avec la STRID propose, dès 2025, deux journées de nettoyage pour les containers à déchets verts.
Quand ?
Les jeudi 3 avril 2025 et jeudi 30 octobre 2025
Pour qui ?
Toutes personnes en possession d’un container à déchets verts
Ça coûte combien ?
Fr. 42.– par container, par nettoyage
Où et quand amener mon container ?
Les containers inscrits pour un nettoyage doivent être déposés devant les locaux de la voirie (Ch. de la Petite Amérique 2) dès le mardi précédent le nettoyage, suite à la vidange des containers par la STRID. Ils peuvent être récupérer le jour même du nettoyage dès 13h00 jusqu’au vendredi 16h00.
Comment je m’inscris ?
Un formulaire d’inscription est disponible ci-après. Il doit être retourné par mail ou par courrier au Greffe une semaine avant le jour du nettoyage
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
Arrêté d’imposition 2025 à 2026
Le Conseil communal d’Yvonand
Vu la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (ci-après : LICom) ;
Vu le projet d’arrêté d’imposition présenté par la Municipalité,
arrête :
Article premier – Il sera perçu pendant 2 ans, dès le 1er janvier 2025, les impôts suivants :
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après, approuvé par la Direction des finances communales.
Convocation militaire – Services de perfectionnement de la troupe
Veuillez prendre connaissance des dates de convocation pour l’année 2025, en consultant le lien suivant :
Service militaire_convocation militaire 2025
La convocation militaire 2025 est affichée au pilier public.