Veuillez prendre connaissance du rapport de la municipalité sur sa gestion 2017.
Le 1er décembre 2014, la municipalité avait déposé le préavis 2014/24 concernant le renouvellemen...
Préavis à consulter auprès du Greffe municipal
La municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de fonctionn...
Afin de respecter l’engagement pris par son préavis municipal No 2002/03 bis de continuer à soume...
Préavis à consulter auprès du Greffe municipal
L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrivera à échéa...
Le rapport financier peut être consulté auprès de l’administration communale
Le rapport de gestion peut être consulté à l’administration communale
Le présent préavis répond au projet de décision « Yvonand : zone hors TISA » déposé par Mesdames ...
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 64’000.- dans le but de procéd...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 8, parcelle No 2562, plan folio No 11, proprié...
Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge des commune...
Pour l’établissement du budget, la municipalité s’est basée, entre autres, sur l’évolution ...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule:La municipalité ne...
Pour mémoire, la municipalité vous avait proposé un prix de Fr. 280.00 le m2 pour 2016, prix que ...
L’art. 17 du règlement du conseil communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre ...
La municipalité a l’honneur de solliciter une autorisation semblable avec les montants suiv...
Par le présent préavis, la municipalité propose au conseil communal un arrêté d’imposition pour u...
Vente d’une halle industrielle et 10 places de parc propriétés de la commune sises au lieu-dit « ...