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Adopté | Commune Yvonand

Adopté

Vente d’un terrain communal, Rue des Tapasabllias 8 , parcelle No 1788, plan folio No 11, p...
Dans l’attente du développement de nouvelles infrastructures sportives à Yvonand, il est indispen...
Aménagement d’un nouvel arrêt de Bus à l’entrée d’Yvonand sur la rue de la Mauguettaz, demande de...
Par ce préavis, la municipalité sollicite le conseil communal pour un crédit nécessaire à la révi...
Vente d’un terrain communal, rue de l’Ancien-Stand 23, parcelle No 1825, plan folio No 11, ...
Afin de respecter l’engagement pris par son préavis municipal No 2002/03 bis de continuer à soume...
Cette année, nous devons tenir compte d’une donnée supplémentaire importante, à savoir que les co...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 17, parcelle No 1809, plan folio No 11, propri...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 4, parcelle No 1862, plan folio No 11, proprié...
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Vente d’un terrain communal, rue des Lilas 3, parcelle  No 1798, plan folio No 11, propriét...
Dans le cadre de la construction d’un immeuble de 39 logements avec parking souterrain comprenant...
Par le présent préavis, la municipalité propose au conseil communal un arrêté d’imposition pour u...
La municipalité soumet à l’approbation du conseil communal l’étude et l’élaboration d’un plan de ...
Ce nouveau règlement a été élaboré sur la base du règlement type proposé par le canton. Il a été ...
Vente d’un terrain communal, rue des Lilas 7, parcelle  No 1799, plan folio No 11, propriét...
Vente d’un terrain communal, rue de l’Impasse 6, parcelle No 1851, plan folio No 11, propri...
Vente d’un terrain communal, rue des Lilas 1, parcelle No 1810, plan folio No 11, propriété...
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