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Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Conformément aux dispositions de la loi sur les communes et du règlement du conseil com...
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Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil com...
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Les travaux de réfection de la gare dYvonand par les CFF, dont le démarrage était prévu après le ...
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Introduction La parcelle RF 2237 (17’555 m2) sise à La Mauguettaz, propriété de la commune,...
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Préavis 2020/03 - Crédit d'étude pour la création d'un Plan partiel d'affectation (PPA) "les Plages"
Liste des abréviations utilisées dans le cadre de ce préavis : (….) Dans le care de la plan...
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Selon la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), un plan directeur...
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Fin 2015, le terrain de football principal a été équipé d’un système d’arrosage autom...
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Introduction En parallèle des efforts consentis par la municipalité pour répondre aux besoins des...
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Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
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Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
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Introduction La gare d’Yvonand sera complètement rénovée en 2020. De nombreux changements v...
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Contexte Le site scolaire en Brit, en perpétuelle évolution, a connu la construction des pavillon...
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Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
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La commune d’Yvonand possède des réserves à bâtir pour l’habitation. A ce titre, elle...
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La demande de crédit pour les travaux d’aménagements extérieurs autour de l’administr...
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Introduction La voirie dispose d’un véhicule de transport de marque “AEBI” mis ...
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Rapport financier de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission des ...
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Rapport de gestion de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission de ...
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La commune d’Yvonand, en qualité de membre à part entière de l’ARRIBRU (Association i...
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(…) Le PDCom est un document de référence qui mentionne les orientations et les priorités d...