Le rapport financier peut être consulté auprès de l’administration communale
Le rapport de gestion peut être consulté à l’administration communale
Ce préavis fait suite au postulat Alexandre Lecourtier adopté par le conseil communal dans sa séa...
Le présent préavis a pour objet l’adoption des statuts et l’adhésion à la nouvelle Association in...
Le présent préavis répond au projet de décision « Yvonand : zone hors TISA » déposé par Mesdames ...
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 64’000.- dans le but de procéd...
Le présent préavis a pour objet une demande de crédit de Fr. 40’000.- dans le but de conduire des...
Vente d’un terrain communal, ch. des Goilles 8, parcelle No 2562, plan folio No 11, proprié...
Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge des commune...
Le coût de la gestion des déchets n’a fait qu’augmenter au cours de ces dernières décennies. Le f...
Pour l’établissement du budget, la municipalité s’est basée, entre autres, sur l’évolution ...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule:La municipalité ne...
Pour mémoire, la municipalité vous avait proposé un prix de Fr. 280.00 le m2 pour 2016, prix que ...
L’art. 17 du règlement du conseil communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre ...
La municipalité a l’honneur de solliciter une autorisation semblable avec les montants suiv...
Par le présent préavis, la municipalité propose au conseil communal un arrêté d’imposition pour u...
Vente d’une halle industrielle et 10 places de parc propriétés de la commune sises au lieu-dit « ...
Vente d’un terrain communal, Rue des Tapasabllias 8 , parcelle No 1788, plan folio No 11, p...
Dans l’attente du développement de nouvelles infrastructures sportives à Yvonand, il est indispen...
Aménagement d’un nouvel arrêt de Bus à l’entrée d’Yvonand sur la rue de la Mauguettaz, demande de...