En vertu des dispositions de l’art. 167 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEPD), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à la connaissance des électeur.trice.s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 25 septembre 2024.. Celles-ci sont les suivantes :
(…)
La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la municipalité de la commune siège de l’Association, dans les 10 jours qui suivent la présente publication ou affichage au pilier public, selon l’art. 168 LEDP, al. 1, soit dès le 8 octobre 2024.
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
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