Propriétaire : JACCARD Gilbert
Auteur des plans : JACCARD Gilbert
Nature des travaux : Installation d’un cabanon
Situation : Chemin des Pêcheurs 2
Parcelle no. : 17
ECA no. : Nouveau
Affectation : Habitation faible densité / Zone réservée du Plan général d’affectation
Dérogations : Article 23 alinéa 1 et article 25 al. 1 RCPGA, en applic. art. 92 RCPGA
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 15 novembre 2024.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
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