Constatation de l’entrée en vigueur
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
Personne de contact : BACHMANN Martine Propriétaire : BACHMANN Nicole Adresse : Ch. de la Golaz 3...
Propriétaires : Lupascu Florence & Ciprian Lieu : Impasse du Siau 8 à 1462 Yvonand Parcelle n...
INTERDICTION DE STATIONNER Immeuble sis Grand’Rue 6, 1462 Yvonand Parcelle RF no. 89, Yvona...
Propriétaire : SIDERI Stéphane Auteur des plans : PIGUET Yves-Alain Nature des travaux : Assainis...
Propriétaire : WÜTHRICH Gauthier Auteur des plans : Barreto P., Martinez E., architectes Nature d...
Propriétaires : Humberset Pierrette & Jean-Paul Lieu : Avenue des Pins 31 à 1462 Yvonand Parc...
Commune d’Yvonand – Carrefour du Temple. Changement de priorité – Mesure expér...
EN FAIT Contexte La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...