Constatation de l’entrée en vigueur
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
Afficher 1 résultat
Propriétaire : Gander Antoine Adresse : Av. des Pins 20 Objet de la demande : Frêne de 130 cm de ...
Propriétaire : Giroud Patrice Lieu : Rue du Lac 16 Objet de la demande : prunus serralata de 130...
Propriétaire : Hofmann Patrice Lieu : Rue des Pâquis 8 Objet de la demande : prunier de 135 cm de...
Propriétaire : BALIMOTUBIRI Victor Auteur des plans : Vaccarella Thomas Nature des travaux : Remp...
Propriétaire : PEZZIN Gianni Auteur des plans : PEZZIN Gianni, propriétaire Nature des travaux : ...
Propriétaires : HERITIER Odile et GIONALI Igino Auteur des plans : Gionali Igino Nature des trava...
Propriétaires : CARPENTIER Jean-Marc et Céline Auteur des plans : Carpentier Jean-Marc Nature des...
Propriétaires : DAVID Gaëtan et BILLON Aurore Auteur des plans : DAVID Gaëtan Nature des travaux ...
Personne de contact : BACHMANN Martine Propriétaire : BACHMANN Nicole Adresse : Ch. de la Golaz 3...
Propriétaires : Lupascu Florence & Ciprian Lieu : Impasse du Siau 8 à 1462 Yvonand Parcelle n...
INTERDICTION DE STATIONNER Immeuble sis Grand’Rue 6, 1462 Yvonand Parcelle RF no. 89, Yvona...
Propriétaire : SIDERI Stéphane Auteur des plans : PIGUET Yves-Alain Nature des travaux : Assainis...
Propriétaires : Humberset Pierrette & Jean-Paul Lieu : Avenue des Pins 31 à 1462 Yvonand Parc...
Commune d’Yvonand – Carrefour du Temple. Changement de priorité – Mesure expér...
EN FAIT Contexte La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...
Afficher 15 résultats