Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
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Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
Le statu du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, le...
Lors de sa séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 1er janv...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrive...
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(…) Conformément aux dispositions de la loi sur les communes et du règlement du conseil com...
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Selon la Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC), un plan directeur...
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Rapport financier de la Municipalité pour 2018. Dépôt du préavis et rapport de la commission des ...
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L’association du port d’Yvonand administre et gère depuis de nombreuses années un por...
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Le statut du personnel a été approuvé par le conseil communal en date du 17 juin 1991. En 1998, l...
L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arrivera à échéa...
Veuillez prendre connaissance du rapport financier 2017.