L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La municipalité ...
L’article 4, chiffre 6, de la loi sur les communes du 28 février 1956, traite des attributi...
(…) L’art. 17 du règlement du conseil communal, qui reprend les dispositions de lR...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pour une année arriv...
Introduction Lors des séances du conseil communal du 25 mai 2020 et du 14 décembre 2020, la Muni...
Préambule La commune d’Yvonand a amorcé la révision de son Plan directeur communal. Le vol...
Préambule La voirie dispose d’une camionnette à pont basculant (Ford Transit 350 M) acheté...
Préambule Par le présent préavis, la Municipalité propose au Conseil Communal d’adopter la...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
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Préambule L’éclairage publique est toujours un sujet de préoccupation au centre de la prob...
L’administration communale d’Yvonand est essentiellement concentrée dans notre bâtime...
Le collège de Brit dont les bâtiments ont été érigés au fil des époques depuis 1957, date de la r...
Les travaux de mise en conformité de la gare d’Yvonand par les CFF vont démarrer en mai 202...
1. Préambule Depuis 2008, la commune est propriétaire des anciennes halles Swisscab, bâtiment ECA...
1. Introduction En date du 11 septembre 2020, le tennis-club adressait une demande de soutien fi...
Nous sollicitons l’octroi d’un complément de charges survenu durant l’exercice ...
La STEP d’Yvonand est en limite de capacité et arrive en fin de vie. Le niveau de traitemen...
La demande de crédit pour la création d’un nouveau trottoir entre le chemin de l’Etro...