Le stand de tir d’Yvonand se trouve sur la parcelle communale RF (Registre foncier) no. 223...
Introduction La pose d’un double collecteur pour le réseau d’assainissement et le rem...
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Dans le cadre du préavis 2022/18, le Conseil communal a validé le crédit pour les infrastructures...
Au premier semestre 2022, l’office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) a procédé ...
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Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
La desserte et les infrastructures agricoles de la commune d’Yvonand vieillissent. Elles so...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
Compléments de charges sur les comptes 470.3147.2 “Entretien des cours d’eau” ...
L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La municipalité ...
L’article 4, chiffre 6, de la loi sur les communes du 28 février 1956, traite des attributi...