L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La Municipalité ...
L’article 4, chiffre 6, de la loi sur les communes du 28 février 1956, traite des attribut...
L’art. 17 du règlement du Conseil communal, qui reprend les dispositions de l’article...
Administration générale, Police Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, ORPCI, Finances et Impôts Police des constructions, Urbanisme Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité, Service du feu Travaux, Environnement Adopté
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers, Conformément aux dispositions de la ...
Administration générale, Police Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, ORPCI, Finances et Impôts Police des constructions, Urbanisme Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité, Service du feu Travaux, Environnement Adopté
(…) Les 14 préavis suivants ont été déposés par la Municipalité : Tableau des préavis munic...
(…) Par le présent préavis, la Municipalité propose au Conseil communal d’adopter la ...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, Conformément aux dispositions de la...
M. le Président, Mmes et MM. les Conseillers, Conformément aux dispositions de la Loi sur les com...
(…) Se référant à l’objet cité sous rubrique, la municipalité a enregistré une demand...
Préambule : Nous sollicitons l’octroi de compléments pour des charges ou des revenus de fon...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pur une année à éché...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis no. 2024 / 04 – Rappor...
Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du Conseil communal le projet de budget de...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pour une année arrive...