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Préambule : Nous sollicitons l’octroi de compléments pour des charges ou des revenus de fon...

Introduction : Dans le cadre du préavis 2020/17, la Municipalité a mandaté le bureau RLJ ingénieu...

Préambule Le présent préavis fait suite à l’agrandissement de la structure d’accuei...

Préambule Les deux zones de captage de La Cula et de la Baume sont vieillissantes et un assaini...

Préambule Le réservoir de l’Orjalet, situé sur la parcelle no. 1506 à Yvonand, est compos...

Préambule Ce préavis fait suite à différentes demandes émanant de diverses commissions et de c...

Les problématiques liées aux économies de plateforme reposant sur la mise en réseau de demandeurs...

Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...

(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...

Préambule  La Commune d’Yvonand possède des réserves à bâtir pour l’habitation....

Préambule(…)Pour rappel :Le PDCom est un document de référence qui mentionne les orientati...

PréambuleCe préavis fait suite aux diverses études de mobilité effectuées ces dernières années s...

Préambule  Le présent préavis a pour objet une demande crédit pour permettre de conduire de...

PréambuleLa commune d’Yvonand a connu plusieurs épisodes d’inondation touchant diffé...

Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pur une année à éché...

Dans le courant de l’année 2023, un projet du Service des Bâtiments avait pour but d’...

Conformément aux dispositions  de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la...

(…) Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis no. 2024 / 04 – Rappor...

PréambuleLa STEP d’Yvonand a fait l’objet d’une étude de projet de réhabilitat...

Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge...