Préavis
L’ensemble des préavis déposés auprès du conseil communal se trouvent ici. La série va être complétée au fur est à mesure. Certains préavis contenant des informations touchant à la sphère privée ou plus anciens peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat municipal.
Objet du préavis (…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le ...
(…) Par le présent préavis, la Municipalité propose au Conseil communal d’adopter la ...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
Par ce préavis, la municipalité sollicite le conseil communal pour un crédit nécessaire à la fina...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Introduction Dans le cadre d...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, PréambuleDans le cadre de l’...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, Conformément aux dispositions de la...
M. le Président, Mmes et MM. les Conseillers, Conformément aux dispositions de la Loi sur les com...
(…) Se référant à l’objet cité sous rubrique, la municipalité a enregistré une demand...
Préambule : Nous sollicitons l’octroi de compléments pour des charges ou des revenus de fon...
Introduction : Dans le cadre du préavis 2020/17, la Municipalité a mandaté le bureau RLJ ingénieu...
Préambule Le présent préavis fait suite à l’agrandissement de la structure d’accuei...
Préambule Les deux zones de captage de La Cula et de la Baume sont vieillissantes et un assaini...
Préambule Le réservoir de l’Orjalet, situé sur la parcelle no. 1506 à Yvonand, est compos...
Préambule Ce préavis fait suite à différentes demandes émanant de diverses commissions et de c...
Les problématiques liées aux économies de plateforme reposant sur la mise en réseau de demandeurs...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...
Préambule La Commune d’Yvonand possède des réserves à bâtir pour l’habitation....
Préambule(…)Pour rappel :Le PDCom est un document de référence qui mentionne les orientati...
PréambuleCe préavis fait suite aux diverses études de mobilité effectuées ces dernières années s...
Préambule Le présent préavis a pour objet une demande crédit pour permettre de conduire de...
PréambuleLa commune d’Yvonand a connu plusieurs épisodes d’inondation touchant diffé...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pur une année à éché...
Dans le courant de l’année 2023, un projet du Service des Bâtiments avait pour but d’...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis no. 2024 / 04 – Rappor...
PréambuleLa STEP d’Yvonand a fait l’objet d’une étude de projet de réhabilitat...
Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge...
PréambuleLa première borne publique de recharge des véhicules électriques d’Yvonand a été...
Depuis les années 1970, la Commune dispose d’une station d’épuration des eaux usées (...
(…) L’éclairage actuel du terrain de foot, qui date de 1974, répondait aux normes en ...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du Conseil communal le projet de budget de...
Dans un contexte actuel où les requis administratifs cantonaux ou fédéraux dictent des dossiers p...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
Préambule L’éclairage actuel de notre salle polyvalente est vétuste et composé d’anci...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pour une année arrive...
Lors du conseil de janvier dernier, la société IEC qui soutient en tant que BAMO (bureau d’...
Dans le but de développer des actions visant à soutenir les énergies renouvelables, les communes ...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, Conformément aux dispositions de la...
M. le Président, Mmes et MM. les Conseillers, Conformément aux dispositions de la Loi sur les com...
Depuis 2015, de nombreuses anciennes lampes à vapeur de mercure ont été remplacées progressivemen...
La STEP d’Yvonand a été construite dans les années 70 et des extensions comprenant le local...
A la suite d’un contrôle des palans des halles PAY, celui situé dans la halle de la Voirie ...
Un contrôle caméra dans le collecteur d’eau claire de la route de Pomy à la Mauguettaz a dé...
Le hameau de la Mauguettaz connait une situation particulière en fond de vallée, bordé par deux b...
A la suite de l’échec de la révision des statuts du SDIS Nord vaudois en 2021, refusée par ...
Le stand de tir d’Yvonand se trouve sur la parcelle communale RF (Registre foncier) no. 223...
Introduction La pose d’un double collecteur pour le réseau d’assainissement et le rem...
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers, Nous sollicitons l’octroi de co...
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